ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Tir Métropole Nord Haubourdin et agir conformément à ceux-ci. Club(s) : Tir Métropole Nord Haubourdin ou Club(s) : désigne l'endroit physique où Tir Métropole Nord Haubourdin propose du tir sportif. Il peut aussi sagir de votre club de référence. Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Tir Métropole Nord Haubourdin moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement de base. Responsable : désigne l'association de Tir Métropole Nord Haubourdin qui assure la gestion dun club. Date d'entrée en vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, lors de la souscription dun contrat avant l'ouverture de votre club dans le cadre de nos préventes, la date d'entrée en vigueur de labonnement sera le jour de l'ouverture de votre club et non le jour de la souscription du contrat. Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d'inscription. Inscription : désigne l'inscription par laquelle vous devenez membre de Tir Métropole Nord Haubourdin. Ceci peut se faire de l'une des manières décrites à l'article 2a. Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de sept (7) ans. Si vous avez entre sept (7) et dix-huit (18) ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l'autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale. Contrat dAffiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par linscription, naît entre Tir Métropole Nord Haubourdin et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux options. ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS DROIT DE RÉTRACTATION a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez Tir Métropole Nord Haubourdin. Vous pouvez le faire de l'une des manières suivantes : 1. Sur le site Web, en complétant le formulaire d'inscription en ligne ; ou 2. Au club, en complétant le formulaire d'inscription avec les Responsables. b. Si vous vous inscrivez par le biais du site Web, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l'inscription. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au club. c. Si vous devenez membre de Tir Métropole Nord Haubourdin, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l'inscription. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, Tir Métropole Nord Haubourdin peut décider de mettre fin au contrat. ARTICLE 3 : L’ACCÈS Tir Métropole Nord Haubourdin a. L'accès à Tir Métropole Nord Haubourdin est utilisable pour la durée du contrat. b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. En votre qualité de membre, cest vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat ou de leur utilisation abusive. ARTICLE 4 : ABONNEMENT, DÉLAI a. Nous proposons différents types dabonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au club. Tous les types dabonnement donnent un accès illimité pendant les heures douverture de votre club et aux « cours collectifs virtuels » qui sont offerts au club. b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type dabonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types dabonnement pour une durée minimale dengagement dun (1) an ferme avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée ou pour une durée minimale d'engagement de quatre (4) semaines fermes (la « variante flexible »). c. Pour tous les types d'abonnement, vous obtenez l'accès à l'application Virtuagym, Téléchargeable sur le store de votre mobile. ARTICLE 5 : OPTIONS ET ENTRAÎNEMENT PERSONNEL a. En complément du type dabonnement, nous proposons différentes options de programmes. Ceux-ci peuvent différer selon les clubs. Les informations actuelles, et notamment les tarifs des options, figurent sur notre site Web, ou bien vous pouvez les demander sur place, au club. b. Vous pouvez souscrire une option lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat. De même, une option peut être résiliée à tout moment pendant contrat. La résiliation dune option entraîne la fin du droit d'utilisation de ladite option. ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs. b. Si vous devenez membre chez Tir Métropole Nord Haubourdin, nous pouvons facturer des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l'abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'abonnement ou sil est question dune offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription. c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé. d. Tir Métropole Nord Haubourdin propose également à ses membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire en chèques ou en espèces. f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès sera bloqué jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement. h. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par Tir Métropole Nord Haubourdin et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l'accueil au moment de l'acceptation du contrat par vous. i. Les abonnements Tir Métropole Nord Haubourdin vous confèrent un droit de sentraîner au sein des clubs Tir Métropole Nord Haubourdin. Par conséquent, si vous nutilisez pas le contrat ou les options, il ny aura pas de remboursement de votre cotisation, à l'exception déventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales. ARTICLE 7 : HEURES DOUVERTURE a. Tir Métropole Nord Haubourdin indique les heures d'ouverture de son club. Il est également possible que nous fermions le club. Cela peut aussi être le cas si nous devons procéder à des travaux dans le club. b. Si après fermeture ou déménagement du club, il ny a pas dautre club dans ce rayon, vous pourrez résilier gratuitement et sans préavis le contrat à compter de la date de fermeture ou de déménagement. c. Il est précisé que Tir Métropole Nord Haubourdin utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein du club. ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS a. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l horaire des cours. Ceci s'applique tant aux cours « virtuels » que cours collectifs . Occasionnellement, il peut arriver qu'un cours collectif soit annulé. Cette modification ou annulation ne donne pas droit à un remboursement (total ou partiel) de la cotisation. ARTICLE 9 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE SUSPENSION a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos clubs. Nous adapterons votre club de référence au club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre club selon votre préférence. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulées au sein de larticle 10. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé dadresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l'article 10. Vous devez alors présenter un document qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois. c. Par ailleurs, vous pourrez demander que votre abonnement soit suspendu en cas dempêchement temporairement dexercer une activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période dengagement ferme prolonge dautant la durée de lengagement ferme restant à courir. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois semaines maximum à compter de l'empêchement, vous permettant dobtenir la suspension de votre abonnement, par courriel ou par dépôt à la salle. ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LABONNEMENT EXCLUSION a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d'engagement d'un (1) an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard 1 semaine avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou daccident (sur présentation dun certificat médical dinaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée). Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour cette même durée. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu dun délai de préavis de quatre semaines. b.Tir Métropole Nord Haubourdin, nous vous invitons à venir faire de l'exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entraînements personnels dans nos clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entraînements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et Responsables personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat. ARTICLE 11 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ a. Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes informé de l'intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer. b. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous noffrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par dautres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis dun médecin ou d'un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. c. Tir Métropole Nord Haubourdin et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans lun de nos clubs. d. Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences dun comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre. ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser aux Responsables de nos clubs et ensuite au service clientèle de Tir Métropole Nord Haubourdin. ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL a. Pour l'exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Tir Métropole Nord Haubourdin traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Tir Métropole Nord Haubourdin répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer le club 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et nest pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel au service clients. b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Tir Métropole Nord Haubourdin doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre. ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR a. Tir Métropole Nord Haubourdin peut à tout moment refuser laccès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur. ARTICLE 16 : COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTELE a.Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : contact@fasttir sportif.fr Adresse postale : 3 rue Hedy Lamarr, 35310, Mordelles b. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site Web de Tir Métropole Nord Haubourdin : https://www.fasttir sportif.fr/ ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS a. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus par ou avec Tir Métropole Nord Haubourdin. b. Vous-même et Tir Métropole Nord Haubourdin ne pouvez modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu'énoncées dans le contrat. c. Si l'une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables. ARTICLE 18 : VENTE EN LIGNE a. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION : Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande . Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Tir Métropol Nord Haubourdin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :(le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. b. PRIX : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.L'association Tir Métropol Nord Haubourdin s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. c. RABAIS ET RISTOURNES : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association Tir Métropol Nord Haubourdin serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. d. ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. e. MODALITES DE PAIEMENT : Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque soit par carte bancaire. f. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : L'association Tir Métropol Nord Haubourdin conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'association Tir Métropol Nord Haubourdin se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. g. LIVRAISON : La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise ou d'un avis de mise à disposition à l'acheteur à l'association Tir Métropol Nord Haubourdin soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. h.FORCE MAJEUR : La responsabilité de l'association Tir Métropol Nord Haubourdin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. i. TRIBUNAL COMPETENT : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social HAUBOURDIN).